Droit de Contrat
Le contrat est l’ensemble des opérations juiridiques se produisant quand au moins 2 personnes font réciproquement des explications de volonté convenables l’une a l’autre.
Le droit de contrat est la branche de droit qui permet aux contrats de se protéger dans le cadre legal et aux droits des deux parties a se garder.
Certains types de contrat que nous servissons;
-Contrat de partenariat -Contrat d’abonnement
-Contrat d’assurance -Contrat de crédit
-Contrat de répartition de succession -Contrat de caution
-Contrat d’agence -Contrat d’achat-vente
-Contrat de service -Contrat de travail
-Contrat d’actionnaire -Contrat de bail
-Contrat d’hypotheque -Contrat de délégation
-Contrat de consultation -Contrat d’autorité
Les services de consultation et de litige que nous rendons service dans ce domaine;
-Préparer, ordonner, changer, réviser l’ébauche de contrat
-Recherche legale et consultation à propos de négociation de contrat et finalement d’accomplissement du contrat
-Préparation du cadre legal du contrat
-Recherche et consultation pour les risques et les convenances à la législation et la politique de l’entreprise du contrat
-Consultation legale au sujet du différend et de la suppression du contrat
-Solution des désaccords se produisant du contrat par la voie de rapprochement volontaire (la décision de solution est considérée comme une ordonnance).
-Demande et litige d’indemnité et des jugements de pénalité au cas ou l’on viole le contrat
-Opérations d’évacuation par la force des conditions du contrat
-Solution des différends se révélant a cause des marchandises et services défectueux dans les contrats du consommateur
-Interprétation des jugements ligitieux des contrats internationaux